De quand date cette affaire ?

Il s’agit d’une affaire judiciaire débutée il y a dix ans, concernant des faits remontant à onze années.

Quelle est la raison du litige ?

Le litige trouve son origine dans le statut juridique des assistants parlementaires d’un député pendant la période de campagne électorale législative, question complexe en raison du vide législatif existant en la matière. En dix ans de procédures devant de multiples juridictions, c’est une vingtaine de juges qui a eu à connaître l’affaire. Ils se sont départagés de manière à peu près égale entre ceux qui ont donné raison à Ségolène Royal et ceux qui ont donné satisfaction à ses ex-collaboratrices.

Lorsque la dissolution est prononcée en avril 1997, le contrat des deux collaboratrices a pris fin tout naturellement avec la fin du mandat de députée de Ségolène Royal. Dans les deux mois suivants, elles ont travaillé pour sa campagne (comme le font tous leurs collègues assistants parlementaires).

Elles n’ont pas été payées pendant deux mois alors qu’elles ont travaillé pour Ségolène Royal ?

Durant cette période (et même au-delà), elles percevaient leurs indemnités liées à la fin de leur contrat d’assistante parlementaire et elles n’étaient donc pas sans revenus. Mais le directeur de campagne de Ségolène Royal, Yves Debien, a tout de même tenté de leur faire un contrat de travail dans le cadre du compte de campagne, ce qui a été refusé par l’URSSAF au motif qu’elles ne pouvaient cumuler une rémunération avec leurs indemnités de licenciements. L’affaire en est restée là pendant une année.

Ces deux personnes ont-elles continué à travailler pour Ségolène Royal ?

Pour Ségolène Royal non, puisque elle est devenue ministre, mais pour son suppléant de l’époque devenu député oui. Conformément à l’engagement pris, il les a immédiatement embauchées comme collaboratrices parlementaires.

Alors, pourquoi cette affaire ?

C’est un an plus tard, pour des raisons qui leur appartiennent, que les deux ex-collaboratrices ont demandé à ce que le travail effectué durant la campagne soit rémunéré. Yves Debien n’a pu que refuser dès lors que le compte de campagne était clos depuis la fin de la campagne et qu’il n’était pas possible de le rouvrir.

Le feuilleton judiciaire a commencé à ce moment-là ?

Oui, avec tous les épisodes que vous connaissez et certains que vous ne connaissez pas ou que vous avez oubliés. Par exemple que ces deux personnes ont tenté de faire mettre Ségolène Royal en examen. Le juge a trouvé cette démarche tellement outrancière qu’il leur a infligée - fait très rare pour ce motif - une amende.

A aucun moment, un règlement amiable de ce litige n’a été possible ?

Dès le départ, ce qui n’était qu’un litige juridique est devenu une affaire politico-médiatique. A l’initiative des plaignantes, les différents épisodes ont été systématiquement médiatisés et très vite, la droite a tenté d’exploiter l’affaire. Dominique Paillé, ex-député UMP des Deux-Sèvres, suit de très près ce dossier depuis le début.

Dans ces conditions, un règlement amiable était difficile. L’avocat de Ségolène Royal, Me Jean-Pierre Mignard, a néanmoins fait une proposition qui a été rejetée par la partie adverse. Le résultat, c’est qu’au final, les plaignantes obtiennent moins de la Cour de cassation que ce qui leur avait été proposé.

Ségolène Royal a finalement perdu son procès…

Contrairement à ce que dit la droite, Ségolène Royal ne devra verser qu’une somme correspondant aux deux mois de salaire visés, plus des dommages et intérêts. Cette somme est beaucoup moins importante que ce que la partie adverse avait réclamé à la justice. Les plaignantes n’ont donc que partiellement obtenu gain de cause.

Que sont devenues les ex-collaboratrices de Ségolène Royal ?

L’une d’entre elle est, depuis plusieurs années, assistante parlementaire d’un député UMP des Vosges. C’est elle également qui a sorti un livre réquisitoire contre Ségolène Royal en plein milieu de la campagne présidentielle… Cela se passe de commentaires.

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Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il n'avait « pas de temps à perdre » à commenter les excuses présentées par Ségolène Royal à José Luis Zapatero et que « c’était à rester pantois ».

Ce qui laisse pantois, c’est l'image qu'a de lui la presse. C’est le non-respect des autres qui conduit la France à ne plus être respectée comme elle devrait l'être dans le monde.

Nicolas Sarkozy  estime qu'il n'a pas de temps à perdre ? Mais ce n’est pas un sujet secondaire que de vouloir pour la France qu'elle offre son meilleur visage à l'étranger. Car pour résoudre la crise actuelle, elle a besoin de tous ses partenaires, notamment européens et, bien sûr, espagnols.

Il n'y a pas de déconnexion entre le respect que doit montrer un chef d'Etat à l'égard de ses homologues étrangers et celui qu'il doit également témoigner à l'ensemble de nos concitoyens frappés par la crise.

Enfin, François Fillon nous accuse d’irresponsabilité lorsque nous affirmons comprendre les actions menées par les salariés en détresse. Nous répondons que la vraie irresponsabilité, elle est chez tous ceux qui n'ont pas pris la mesure de la colère des Français et cherchent à les dresser les uns contre les autres. Le Premier ministre oppose une soi-disant minorité bruyante à une prétendue majorité silencieuse. Mais la majorité aujourd'hui est chez tous ceux qui se sentent floués, grugés et trompés par le gouvernement.

L'équipe de Ségolène Royal

          La République française doit respecter ses partenaires internationaux et leurs dirigeants, à commencer par ses partenaires européens et leurs dirigeants. C'est une évidence et une règle élementaire. Le mépris verbal, les déclarations fanfaronnes et désinvoltes qui se multiplient dans les propos du chef de l'Etat, ça suffit : il faut y mettre un coup d'arrêt. La presse internationale les a relevés avec virulence depuis quelques jours, mais aussi une partie de la la presse nationale. C'est l'image de la France et la qualité de ses relations diplomatiques qui sont en cause.
                                 
Voici le communiqué de Ségolène Royal, rendu public en début d'après midi :

Ségolène Royal a écrit à Jose Luis Zapatero pour lui présenter des excuses contre les propos injurieux tenus par Nicolas Sarkozy.
Elle lui a assuré que ces propos n'engageaient ni la France, ni les Français. Elle a également assuré Jose Luis Zapatero de toute sa considération, en partie pour les réformes courageuses conduites en Espagne et surtout pour son attachement à réaliser ses promesses de campagne électorale, avec un comportement éthique qui devrait servir de modèle.
Ségolène Royal estime qu'exercer le mandat de Président de la République impose un devoir de maîtrise de son langage et de son comportement afin de ne pas porter atteinte aux intérêts de la France.